Article 1 – Objet
Les présentes Conditions d'Usage (les « Conditions ») définissent les modalités selon lesquelles l'acheteur (ci-après « l'Utilisateur ») est autorisé à utiliser une vidéo achetée (ci-après « la Vidéo ») auprès de touloulou.tv (ci-après « le Vendeur »).
Tout achat d'une Vidéo emporte acceptation pleine et entière des présentes Conditions.
Article 2 – Titulaire des droits
Le Vendeur, touloulou.tv, est titulaire exclusif des droits de propriété intellectuelle attachés à la Vidéo, notamment des droits d'auteur, y compris pour le contenu mettant en scène corazon_dominicano.
L'achat de la Vidéo n'emporte aucune cession de ces droits. Seule une licence d'utilisation, telle que définie ci-après, est concédée à l'Utilisateur.
Article 3 – Licence concédée
En contrepartie du prix payé, le Vendeur concède à l'Utilisateur une licence :
personnelle et non exclusive ;
non cessible et non transférable à un tiers ;
à durée illimitée (à vie).
Cette licence ne constitue ni un transfert de propriété du fichier, ni une cession des droits d'auteur qui y sont attachés.
Article 4 – Usages autorisés
Sous réserve du respect des présentes Conditions, l'Utilisateur peut :
conserver la Vidéo de façon permanente sur ses supports personnels (téléphone, ordinateur, stockage cloud personnel) ;
visionner la Vidéo à titre privé, sans limitation ;
partager la Vidéo sur ses réseaux sociaux personnels (Instagram, TikTok, Facebook, X/Twitter, YouTube, WhatsApp, etc.) ;
utiliser la Vidéo dans tout autre cadre non commercial (personnel, éducatif, associatif, artistique).
Article 5 – Obligation de mention
Tout partage de la Vidéo, ou d'un extrait de celle-ci, sur un réseau social ou une plateforme publique impose à l'Utilisateur de mentionner touloulou.tv et corazon_dominicano, selon l'ordre de priorité suivant :
En priorité : via la fonctionnalité de tag/identification native du réseau social (ex : identification de compte, @mention officielle) ;
À défaut (si la plateforme ne permet pas le tag) : par une mention écrite visible dans la légende ou la description de la publication (ex : « Vidéo par touloulou.tv – @corazon_dominicano »).
Cette mention doit rester visible tant que la publication est en ligne. Son omission ou sa suppression constitue un manquement aux présentes Conditions.
Article 6 – Usages interdits
Est strictement interdit tout usage commercial de la Vidéo, entendu comme toute exploitation visant, directement ou indirectement, à générer un profit ou un avantage économique, notamment :
la revente, la location ou la mise à disposition payante de la Vidéo, en tout ou partie ;
l'intégration de la Vidéo dans un produit, un service ou un contenu payant ;
l'utilisation à des fins publicitaires, promotionnelles ou de marketing (pour son propre compte ou celui d'un tiers) ;
la monétisation de la Vidéo sur une plateforme tierce (partenariat publicitaire, parrainage, contenu sponsorisé, etc.) ;
toute cession, sous-licence ou transfert de la Vidéo à un tiers, à titre gratuit ou onéreux ;
toute modification dénaturant la Vidéo ou usage susceptible de porter atteinte à l'image du Vendeur ou de corazon_dominicano.
Article 7 – Durée et résiliation
La licence est consentie pour une durée illimitée à compter de l'achat.
Le Vendeur se réserve le droit de la résilier de plein droit, sans préavis ni indemnité, en cas de manquement de l'Utilisateur aux présentes Conditions (notamment usage commercial non autorisé ou omission répétée de la mention obligatoire).
Article 8 – Sanctions en cas de non-respect
Tout usage non conforme expose l'Utilisateur, indépendamment de la résiliation de la licence :
à une demande de retrait immédiat du contenu litigieux ;
à une action en contrefaçon sur le fondement du droit d'auteur ;
à une demande de réparation du préjudice subi par le Vendeur.
Article 9 – Droit applicable et litiges
Les présentes Conditions sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relève de la compétence des tribunaux compétents.
Article 10 – Acceptation
L'achat de la Vidéo vaut acceptation sans réserve des présentes Conditions d'Usage.